Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de soins esthétiques proposées par Céline B, à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Prestations
Les prestations offertes par Celine B sont décrites sur notre site internet et dans nos locaux. Nous nous réservons le droit de modifier la nature des prestations proposées après consultation en face à face avec le client.
3. Prix
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros TTC. Ces tarifs, fixes et non révisables durant leur période de validité, sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
4. Réservation
Les réservations peuvent être passées en ligne via la fiche contact ou directement auprès de la photographe pour toutes prestations.
5. Paiement
Les conditions de paiement seront préalablement définie auprès de la photographe.
6. Rétractation
Ainsi, toute réservation d’une séance photo (grossesse, bébé, enfant, famille, cérémonie, etc.) dont la date a été fixée avant l’expiration du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé, implique la renonciation expresse du client à son droit de rétractation.
En cas d’achat de bons cadeaux, le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, à condition que le bon n’ait pas encore été utilisé ni une date de séance fixée.
7. Non-remboursement
Toute prestation commandée est non-remboursable et non-échangeable, sauf dispositions spécifiques énoncées lors de la commande.
8. Conditions de paiement et de réservation
8.1 Arrhes :
Lors de la réservation d’une séance photo, le client verse un montant correspondant à des arrhes. Ces arrhes constituent un engagement financier pour la réservation de la prestation choisie.
Conformément aux articles L.214-1 et 1590 du Code civil, en cas d’annulation par le client, les arrhes versées seront perdues.
En cas d’annulation de la séance par notre société, nous nous engageons à rembourser le double du montant total des arrhes versées pour l’ensemble de la cure ou de l’abonnement.
Cependant, cette clause ne s’applique pas en cas de report ponctuel d’une séance individuelle pour des raisons indépendantes de notre volonté (telles que la maladie de la photographe, des conditions météorologiques défavorables, ou d’autres circonstances exceptionnelles). Dans ces cas, la séance concernée sera reprogrammée en accord avec le client sans donner lieu à un remboursement ou à une compensation supplémentaire.
8.2 Non-remboursement des arrhes :
Les arrhes ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client. Toutefois, elles peuvent être utilisées pour modifier la prestation réservée (changement de type de portrait).
Cette flexibilité permet au client de réallouer les arrhes à d’autres prestations ou produits de valeur équivalente ou supérieure, en fonction de ses besoins et préférences.
8.3 Flexibilité des prestations et produits :
Les prestations réservées peuvent être modifiées à tout moment avant leur réalisation.
Une fois la prestation entamée, aucune modification ne pourra entraîner un remboursement partiel des arrhes, mais la conversion en produits reste possible pour les séances restantes.
8.4 Gestion des Annulations et des Modifications par Céline B :
Si, pour des raisons exceptionnelles, la photographe doit modifier ou annuler une prestation réservée pour laquelle des arrhes ont été versées, et s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives ajustées aux besoins et préférences du Client, telles que :
– Le report de la prestation à une nouvelle date convenant au Client.
– La substitution de la prestation initialement réservée par une autre prestation de valeur équivalente, sans frais additionnel pour le Client.
– L’application des arrhes versées à une autre prestation de choix du Client, proposées par la photographe.
8.5 Modifications de la Commande :
Si le Client désire modifier les termes de sa commande après le versement des arrhes (par exemple, ajuster le type de la séance ou le jour), Céline B s’efforcera d’accommoder la demande selon les disponibilités et les conditions de service, sans garantie de modification. Ces ajustements peuvent être soumis à des conditions révisées et négociées entre le Client et Eden.
8.6 Confirmation des Arrhes :
La photographe fournira au Client une confirmation écrite de la réception des arrhes et détaillera les conditions spécifiques liées à la commande de la prestation, y compris les modalités d’annulation et de modification.
9. Responsabilité
Céline B s’engage à fournir des prestations de photographie conformes aux normes en vigueur, en assumant une obligation de moyen et non de résultat.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Céline B sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline B. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles est assurée par Céline B. Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
12. Responsable des données
Céline B s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, collectées et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité et aux règles en vigueur.
13. Réglement des litiges
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la médiation de la CM2C, avant toute procédure judiciaire.